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Panneaux solaires en toiture : ouvrage… ou simple équipement ?

Publié le : 17/10/2025 17 octobre oct. 10 2025 18h58 18 58
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Une installation photovoltaïque est intégrée en toiture, et des bacs acier sont fixés sur la charpente et des modules y sont raccordés, mais des boîtiers de connexion se révèlen...

Délit de fuite et violences volontaires : l’accident suppose un événement fortuit

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Par un arrêt du 1er octobre 2025, la Cour de cassation rappelle que le délit de fuite n’est constitué que si le conducteur a causé un accident de la circulation, c’est-à-dire un...

Travaux industriels : quand la rénovation relève de la garantie décennale !

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C’est une question qui revient souvent : le propriétaire d’un logement peut-il garder un double des clés du logement de son locataire ? La réponse est oui, mais avec des limites...
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