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Diagnostic de performance énergétique : un plan pour restaurer la confiance

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DPE frauduleux : Le gouvernement durcit les sanctions contre les diagnostiqueurs véreux

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Dépistage de stupéfiants : la Cour de cassation verrouille la contestation

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Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 14h27 14 27
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La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...
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