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DPE : la lutte contre la fraude aux diagnostics de performance énergétique se renforce

Publié le : 19/08/2025 19 août août 08 2025 09h36 09 36
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Encore du changement pour les entreprises en charge de la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), obligatoires pour toute vente ou location de logement et...

Construction et habitation : rénovation de l’habitat dégradé

Publié le : 25/07/2025 25 juillet juil. 07 2025 17h22 17 22
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La création d’un délit d’homicide routier adoptée par le Parlement

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Droit routier / Responsabilité accidents de la route
Les sénateurs ont voté, mardi 1er juillet, en faveur de la création d’un nouveau délit : l’« homicide routier »...

Retards de chantier : le maître d’œuvre peut être condamné… même par un tiers au contrat

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Droit immobilier / Droit de la construction
En matière de construction, le maître d’œuvre n’est pas seulement tenu vis-à-vis de son client. Lorsqu’il commet des fautes dans le suivi du chantier, notamment en ne signalant...
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