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Véhicules électriques : pouvez-vous bénéficier du leasing social ?

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Afin d’accélérer la transition écologique des véhicules, un dispositif de soutien à la location longue durée de voitures électriques dit « leasing social » est proposé aux ménag...

Assurance dommages-ouvrage : la responsabilité contractuelle de droit commun écartée

Publié le : 12/06/2026 12 juin juin 06 2026 09h17 09 17
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Construction : éligibilité au fonds de prévention du phénomène de mouvements de terrain

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La dématérialisation du contrôle médical de l’aptitude à la conduite

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Cet arrêté s’inscrit dans le cadre du contrôle médical de l’aptitude à la conduite prévu par le code de la route. Il vise à moderniser la gestion administrative des permis de co...
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